La loi « El Khomri » et le travail temporaire

Voici quelques dispositions du projet de loi dit « El Khomri » concernant plus particulièrement le travail temporaire :

·        La taxation des contrats courts, qui avait été envisagée via un amendement du gouvernement, a été abandonnée et laissée aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage, à laquelle Prism’emploi participe au sein de la délégation du Medef.

·        Le projet de loi consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de durée du travail. Ainsi, relèveraient de l'accord d'entreprise : la rémunération des temps de pause et de restauration, d'habillage ou de déshabillage, le dépassement de la durée maximale quotidienne du travail dans la limite de 12 heures...

·        Concernant plus particulièrement les heures supplémentaires, le taux de la majoration serait fixé en priorité par accord d’entreprise ou d’établissement, à défaut, par convention ou accord de branche, sans pouvoir être inférieur à 10 % (taux minimal actuellement en vigueur). À défaut d'accord, la majoration pour heures supplémentaires resterait fixée à 25 % pour les 8 premières heures, et à 50% pour les heures suivantes.

Les ETT (Entreprises de Travail Temporaire) seront donc amenées, pour l’application aux intérimaires, à se rapprocher des EU (Entreprises Utilisatrices) afin de connaître les dispositions qu’elles auront prises sur ces matières, dans leur accord d’entreprise.