Discrimination : un article de loi complémentaire pour lutter contre le sexisme

 

La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 a introduit dans le Code du travail un article (Art. L. 1142-2-1) visant à lutter contre le sexisme au travail défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant :

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.»